Mentions légales, conditions et données

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Atlas Cars SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital de 800 000 MAD, dont le siège social est situé 28, avenue Mohammed V, Guéliz, 40000 Marrakech, Royaume du Maroc.

Hébergement : les informations relatives à l'hébergeur du site sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus.

2. Conditions générales de location

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent la mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur par Atlas Cars SARL au profit d'un locataire. Elles complètent le contrat de location signé à la remise des clés, qui prévaut en cas de divergence.

2.2 Conditions d'accès à la location

• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins douze mois.
• Être âgé d'au moins 21 ans (25 ans pour les catégories SUV, 4x4 et premium).
• Présenter une pièce d'identité originale et une carte bancaire au nom du conducteur principal.
• Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré au contrat, faute de quoi il n'est pas couvert.

2.3 Durée, tarifs et paiement

La journée de location correspond à 24 heures consécutives. Une tolérance de 59 minutes est accordée au retour ; au-delà, une journée supplémentaire est facturée au tarif journalier. Le règlement intervient à la remise des clés, en dirhams ou en euros espèces, ou par carte bancaire.

2.4 Dépôt de garantie

Une pré-autorisation bancaire de 3 000 à 8 000 MAD, selon la catégorie du véhicule, est effectuée à la remise des clés. Cette somme n'est pas encaissée et la pré-autorisation est levée dans un délai de 24 à 72 heures après restitution conforme du véhicule.

2.5 Assurance et franchise

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire, une garantie dommages (CDW) et une garantie vol et incendie, assorties d'une franchise égale au montant du dépôt de garantie. L'option de rachat total de franchise, facturée 90 MAD par jour, supprime cette franchise.

Sont exclus de toute garantie, sauf option spécifique souscrite :

• Les pneumatiques, jantes, rétroviseurs, vitrage et bas de caisse.
• Les dommages survenus hors des voies ouvertes à la circulation ou sur pistes non autorisées.
• Les dommages résultant de la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
• Les dommages causés par un conducteur non déclaré au contrat.
• La perte des clés, des documents du véhicule et les erreurs de carburant.

2.6 Utilisation du véhicule

Le véhicule ne peut être ni sous-loué, ni utilisé pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, ni engagé dans une compétition. La sortie du territoire marocain est soumise à autorisation écrite préalable et à la souscription d'une assurance spécifique. Le locataire supporte l'intégralité des amendes et contraventions établies pendant la période de location.

2.7 Carburant

Le véhicule est livré avec un niveau de carburant constaté au contrat et doit être restitué au même niveau. À défaut, le carburant manquant est facturé au prix à la pompe majoré d'un forfait de service de 100 MAD.

2.8 Annulation

L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge. En deçà, une journée de location peut être facturée. Aucun frais n'est appliqué en cas d'annulation ou de retard de vol imputable à la compagnie aérienne, sur justificatif.

2.9 Sinistres

En cas d'accident, le locataire s'engage à prévenir immédiatement Atlas Cars, à ne pas déplacer le véhicule avant l'établissement du constat par les autorités compétentes, et à transmettre le procès-verbal. Aucune réparation ne peut être engagée sans l'accord écrit préalable d'Atlas Cars.

2.10 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.

3. Données personnelles

Atlas Cars SARL collecte, en qualité de responsable de traitement, les données que vous communiquez via les formulaires de devis et de contact : identité, coordonnées, pays de résidence, âge du conducteur, dates et lieux de location, numéro de vol et message libre.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• établir votre devis et traiter votre demande de réservation ;
• organiser la livraison du véhicule et vous joindre en cas d'imprévu ;
• satisfaire à nos obligations légales, comptables et d'assurance.

Elles ne font l'objet d'aucune revente ni cession commerciale. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite, et dix ans pour les contrats signés, au titre des obligations comptables.

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l'Union européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à donnees@atlascars.ma en joignant une copie d'une pièce d'identité. Une réclamation peut être adressée à la CNDP (Maroc) ou à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

4. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Il emploie uniquement le stockage local de votre navigateur pour deux usages techniques :

• Préférence d'affichage : mémorisation du thème clair ou sombre que vous choisissez.
• Brouillon de demande : conservation de votre demande de devis sur votre appareil, afin de pouvoir la reprendre ou la transmettre par WhatsApp.

Ces informations restent sur votre appareil, ne sont transmises à aucun serveur tiers et disparaissent lorsque vous effacez les données de navigation.